Conditions Générales de Service
1. Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Fiorentini Ouardia, agissant sous le nom commercial GCA Administratif et immatriculée au SIRET 987 759 677 00014, fournit ses services à ses clients.
2. Prestations de Services :
Fiorentini Ouardia s'engage à fournir des services d'assistance administrative à distance, y compris la gestion de standard téléphonique, la gestion de courriers électroniques, la planification d'agenda, la rédaction de documents administratifs, etc., selon les besoins du client.
3. Modalités de Collaboration :
La collaboration entre Fiorentini Ouardia et le client est définie au cas par cas. Les modalités de travail, les délais d'exécution, les tarifs et toute autre condition spécifique sont convenus entre les parties avant le début de la prestation de services.
4. Confidentialité :
Fiorentini Ouardia s'engage à traiter toutes les informations et documents fournis par le client de manière confidentielle. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf en cas d'obligation légale.
5. Responsabilité :
Fiorentini Ouardia s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
6. Tarification et Paiement :
Les tarifs des services de Fiorentini Ouardia sont convenus avec le client au préalable et sont basés sur la nature et la complexité des tâches à réaliser. Les modalités de paiement sont également convenues entre les parties avant le début de la prestation de services.
7. Résiliation :
Chaque partie peut résilier la collaboration à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, le client est tenu de régler tous les montants dus pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation.
8. Loi Applicable et Juridiction :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, en particulier le Code civil et le Code de commerce. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Draguignan, Var, France.
9. Acceptation des Conditions Générales :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve en engageant les services de Fiorentini Ouardia.